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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et sont réservées aux personnes majeures.

Sauf mention contraire, nos prix sont nets toutes taxes comprises et sont valables en France métropolitaine hors Corse. Le prix de la bouteille s’entend pour une bouteille de 75cl sauf mention contraire. Les commandes sont traitées à réception du règlement. La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa). Nos produits restent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix.

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner la marchandise non souhaitée dans son état de livraison à Château de Marsannay, 2 rue des Vignes 21160 Marsannay-la-Côte. Avant tout retour, merci de nous appeler au 03 80 51 71 11. La valeur des produits renvoyés figurant sur la facture vous sera remboursée y compris les frais de livraison initiaux, déduction faite de la valeur des produits conservés, et à l’exception des frais de renvoi.

DÉLAIS DE LIVRAISON ET TRANSPORT

Les frais de livraison s’élèvent à un montant forfaitaire de 35€ pour toute commande inférieure à 24 bouteilles ou 350€ d’achat et offerte pour toute commande supérieure ou égale à 24 bouteilles ou à 350€ d’achat, sauf mention contraire. Nos vins sont conditionnés en cartons de 6 bouteilles. Si vous souhaitez un assortiment de plusieurs vins, nous vous remercions de nous contacter au 03 80 51 71 11 ou commande@chateau-marsannay.com

Le délai de livraison est de 2 semaines environ, sauf incident majeur (contraintes météorologiques, grève…). La livraison est possible uniquement sur RDV pris par le transporteur. Veuillez communiquer vos coordonnées téléphoniques et email pour le bon acheminement de la commande. En cas d’anomalie constatée à la réception, veuillez émettre les réserves d’usage sur le bordereau du transporteur et appeler le 03 80 51 71 11. Le vin est un produit vivant, sensible aux secousses et aux variations de température : nous vous conseillons d’attendre trois semaines après réception pour le consommer. Si vous ne disposez pas d’une cave humide et fraîche, vos vins se conserveront moins longtemps. Nous vous conseillons de déguster une bouteille de temps en temps (tous les ans) pour en vérifier l’évolution.

DONNÉES PERSONNELLES

Informatique et libertés : conformément à la loi du 6 janvier 1978 (art 27), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Si vous ne souhaitez pas que les informations nominatives nécessaires au traitement de la commande soient communiquées à nos partenaires, vous pouvez :

– nous écrire : Château de Marsannay, 2 rue des Vignes 21160 Marsannay-la-Côte

– nous envoyer un mail : commande@chateau-marsannay.com

– remplir le formulaire de contact sur notre site internet www.chateau-marsannay.com

Par notre intermédiaire, vous pouvez recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de cocher la case ci-après □

PROTECTION DES MINEURS

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Toute personne achetant du vin à SC Château de Marsannay s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de l’achat.

RESPONSABILITÉ ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, le client s’adressera par priorité au Château de Marsannay pour trouver une solution amiable. En cas d’échec des négociations, le tribunal de Dijon sera seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par le Château de Marsannay d’une autre juridiction compétente.