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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et sont réservées aux personnes majeures.

Sauf mention contraire, nos prix sont nets toutes taxes comprises et sont valables en France métropolitaine hors Corse. Le prix de la bouteille s’entend pour une bouteille de 75cl sauf mention contraire. Les commandes sont traitées à réception du règlement. La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa). Nos produits restent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix.

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner la marchandise non souhaitée dans son état de livraison à Château de Marsannay, 2 rue des Vignes 21160 Marsannay-la-Côte. Avant tout retour, merci de nous appeler au 03 80 51 71 11. La valeur des produits renvoyés figurant sur la facture vous sera remboursée y compris les frais de livraison initiaux, déduction faite de la valeur des produits conservés, et à l’exception des frais de renvoi.

DÉLAIS DE LIVRAISON ET TRANSPORT

Les frais de livraison s’élèvent à un montant forfaitaire de 35€ pour toute commande inférieure à 24 bouteilles ou 350€ d’achat et offerte pour toute commande supérieure ou égale à 24 bouteilles ou à 350€ d’achat, sauf mention contraire. Nos vins sont conditionnés en cartons de 6 bouteilles. Si vous souhaitez un assortiment de plusieurs vins, nous vous remercions de nous contacter au 03 80 51 71 11 ou commande@chateau-marsannay.com

Le délai de livraison est de 2 semaines environ, sauf incident majeur (contraintes météorologiques, grève…). La livraison est possible uniquement sur RDV pris par le transporteur. Veuillez communiquer vos coordonnées téléphoniques et email pour le bon acheminement de la commande. En cas d’anomalie constatée à la réception, veuillez émettre les réserves d’usage sur le bordereau du transporteur et appeler le 03 80 51 71 11. Le vin est un produit vivant, sensible aux secousses et aux variations de température : nous vous conseillons d’attendre trois semaines après réception pour le consommer. Si vous ne disposez pas d’une cave humide et fraîche, vos vins se conserveront moins longtemps. Nous vous conseillons de déguster une bouteille de temps en temps (tous les ans) pour en vérifier l’évolution.

Politique de confidentialité et traitement des données

Nous vous décrivons ci-dessous les données personnelles qui sont collectées lorsque vous utilisez notre interface de commande. Cette politique de confidentialité vous explique aussi comment les données sont utilisées et protégées, les choix et droits dont vous disposez et comment nous contacter.

I) A PROPOS DE NOUS

Les responsables du traitement de vos données personnelles sont :

–          Le Château de Marsannay

Notre société est immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 305 242 687. Notre siège social est 2 Rue des Vignes,  21160 MARSANNAY-LA-CÔTE.

Email du/de la Responsable de protection des données : rgpd@chateau-marsannay.com

II) VOS DONNÉES PERSONNELLES

Notre activité de vente et dégustation de vins nous amène à questionner l’internaute sur son âge. Nous n’autorisons pas l’accès aux personnes mineures. Ces informations ne sont ni enregistrées, ni conservées.

Les informations que vous nous soumettez : Afin de nous contacter, vous nous fournissez en général les données suivantes :

– Vos données d’identification et vos coordonnées : votre prénom, votre nom, la langue et le pays ainsi que vos données de contact telles que votre adresse e-mail, adresse postale, adresse de livraison et votre numéro de téléphone.

Il est important que vos informations personnelles soient correctes et mises à jour. Veuillez nous informer de tout changement d’informations.

III)      POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

–          Pour répondre aux questions posées au service client : (par exemple si vous souhaitez connaître la disponibilité de certains de nos vins)

–          Pour vous envoyer nos communications (participation à des événements, des dégustations au Château de Marsannay, offres de saison…) par courrier ou par email.

IV) QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez également à tout moment vous désinscrire de nos communications (par exemple pour vous désabonner de la newsletter, il suffit de cliquer sur le bouton « cliquez ici pour vous désabonner. » présent en bas de l’ensemble de nos newsletters et de valider votre désinscription).

Informatique et libertés : conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée (art 27) et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en :

– nous écrivant : Château de Marsannay 2 Rue des Vignes,  21160 MARSANNAY-LA-CÔTE

– nous envoyant un email : rgpd@chateau-marsannay.com

– remplissant le formulaire de contact sur notre site internet

PROTECTION DES MINEURS

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Toute personne achetant du vin à SC Château de Marsannay s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de l’achat.

RESPONSABILITÉ ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, le client s’adressera par priorité au Château de Marsannay pour trouver une solution amiable. En cas d’échec des négociations, le tribunal de Dijon sera seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par le Château de Marsannay d’une autre juridiction compétente.